Loi 10/2006, du 27 octobre, sur la suspension conservatoire et temporaire de l'octroi de tout type de contrats d'utilisation partagée et à temps partiel de biens immeubles · bopa.mca.ad

Loi

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria Resten

derogades totes les disposicions de rang igual o inferior que s'oposin al que estableix aquesta Llei.

En vigueur depuis le 22/11/2006 · texte original · Loi 10/2006, du 27 octobre, sur la suspension conservatoire et temporaire de l'octroi de tout type de contrats… (BOPA 2006-11-22) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition abrogatoire première de la Loi 10/2006, du 27 octobre, sur la suspension conservatoire et temporaire de l'octroi de tout type de contrats d'utilisation partagée et à temps partiel de biens immeubles, dans sa rédaction en vigueur au 22/11/2006.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/10-2006/dd-1?data=2006-11-22

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.