Loi 1/2023, du 19 janvier, portant modification de la Loi 23/2021, du 14 octobre, sur les taxes de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale première. Entrada en vigor

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final. Entrada en vigor

Aquesta Llei entra en vigor l’endemà de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.

En vigueur depuis le 07/02/2023 · texte original · Loi 1/2023, du 19 janvier, portant modification de la Loi 23/2021, du 14 octobre, sur les taxes de l'Agence de qualité… (BOPA 2023-02-06) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi 1/2023, du 19 janvier, portant modification de la Loi 23/2021, du 14 octobre, sur les taxes de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 07/02/2023.

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