Loi 1/2023, du 19 janvier, portant modification de la Loi 23/2021, du 14 octobre, sur les taxes de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre · bopa.mca.ad
LoiArticle 6. Taxes
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Taxes
1. Les taxes pour les services d'évaluation et d'accréditation fourni par l'AQUA sont les suivantes :
a) Évaluation et accréditation des enseignements :
- Évaluation et accréditation en vue de l'approbation d'un plan d'études : 3000 € (comprend la première modification substantielle du plan d'études).
- Évaluation et accréditation en vue du renouvellement d'un plan d'études : 2000 € (comprend la première modification substantielle du plan d'études).
- Évaluation et accréditation de la modification substantielle d'un plan d'études existant : 300 €.
- Évaluation en vue du suivi d'un plan d'études existant : 300€
b) Évaluation et accréditation des centres et institutions :
- Évaluation du plan stratégique de création et de mise en œuvre d'une université ou d'une institution d'enseignement supérieur privées : 7500 €.
- Évaluation et accréditation institutionnelle : 5000 €.
- Évaluation en vue de renouveler l'accréditation institutionnelle : 2500 €.
Art. 6 de la Loi 1/2023, du 19 janvier, portant modification de la Loi 23/2021, du 14 octobre, sur les taxes de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.