Loi 1/2023, du 19 janvier, portant modification de la Loi 23/2021, du 14 octobre, sur les taxes de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre · bopa.mca.ad
LoiArticle 1. Modification de l'article 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Modification de l'article 6
Taxes L'article 6 de la Loi 23/2021, du 14 octobre, des taxes de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre, est modifié afin d'ajouter de nouvelles taxes. L'article 6 est rédigé comme suit : “
Art. 1 de la Loi 1/2023, du 19 janvier, portant modification de la Loi 23/2021, du 14 octobre, sur les taxes de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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