Loi 1/2021, du 28 janvier, portant modification de la Loi 16/2020, du 4 décembre, relative à de nouvelles mesures exceptionnelles et urgentes en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par la pandémie de SARS-CoV-2 · bopa.mca.ad
LoiDisposition additionnelle première. Presa d’efectes
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Disposició addicional primera. Presa d’efectes
Els articles 1, 4 i 6 d’aquesta Llei prenen efectes a partir de l’1 de febrer del 2021.
Disposition additionnelle première de la Loi 1/2021, du 28 janvier, portant modification de la Loi 16/2020, du 4 décembre, relative à de nouvelles mesures exceptionnelles et urgentes en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par la pandémie de SARS-CoV-2, dans sa rédaction en vigueur au 28/07/2021.
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