Loi 1/2009, du 23 janvier, portant modification de la Loi générale de santé · bopa.mca.ad
LoiArticle 5. Modification de l'intitulé du titre IV
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Modification de l'intitulé du titre IV
L'intitulé du titre IV est modifié et devient le suivant : «
En vigueur depuis le 11/02/2009
· texte original
· Loi 1/2009, du 23 janvier, portant modification de la Loi générale de santé (BOPA 2009-02-11)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 5 de la Loi 1/2009, du 23 janvier, portant modification de la Loi générale de santé, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1-2009/art-5
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.