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Loi 1/2005, du 21 février, du budget pour l'exercice 2005 · bopa.mca.ad

Loi

Article 8

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 8

Contingut dels projectes Els projectes d'obres d'un import superior a 3.000.000 d'euros han d'incloure un programa de desenvolupament dels treballs en temps i cost òptims. I en el cas d'obres objecte d'explotació retribuïda, els projectes han d'incloure els estudis econòmics i administratius respecte al règim d'utilització i les tarifes aplicables.

En vigueur depuis le 21/03/2005 · texte original · Loi 1/2005, du 21 février, du budget pour l'exercice 2005 (BOPA 2005-03-21) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 8 de la Loi 1/2005, du 21 février, du budget pour l'exercice 2005, dans sa rédaction en vigueur au 21/03/2005.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1-2005/art-8?data=2005-03-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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