Transmission des états financiers annuels audités des OPC

Communiqué n° 41/SGOIC

Transmission des états financiers annuels audités des OPC

L'article 36.3 de la Loi 10/2008, du 12 juin, portant réglementation des organismes de placement collectif de droit andorran dispose que, chaque année, avant le 31 mars, les sociétés de gestion d'organismes de placement collectif doivent transmettre les états financiers publics arrêtés au 31 décembre de l'année précédente de chacun des organismes de placement collectif que gère l'entité, accompagnés du rapport d'audit correspondant.

À compter de cette année et pour les états financiers publics arrêtés au 31 décembre 2017, ces informations doivent être transmises uniquement sous format électronique, et leur transmission sur support papier n'est plus requise. À cet égard, il est demandé aux entités de présenter une lettre précisant le nom des organismes de placement collectif pour lesquels sont joints, sur une clé USB, les états financiers et le rapport d'audit correspondant. De même, nous leur rappelons que ces documents doivent être envoyés dans un format permettant d'effectuer des recherches d'informations à l'intérieur des documents et qui ne peut en aucun cas être un format image.

Andorra la Vella, le 8 mars 2018