Renouvellement du mandat des membres du conseil d'administration des entités opérationnelles du système financier. Changements et nominations des membres des commissions déléguées
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié par l'organisme fait foi. Texte catalan
- Référence
- Comunicat tècnic núm. 6-2020-SF bis
- Type
- Communiqués techniques
- Date
- 09/05/2022
1/1
Communiqué technique n° 6/2020-SF bis Demande d'autorisation préalable pour le renouvellement du mandat des membres du conseil d'administration des entités opérationnelles du système financier. Demande d'inscription des changements et nominations des membres des commissions déléguées du conseil d'administration.
Conformément à la publication du Communiqué technique n° 3/2022-SF relatif à la classification des administrateurs, le présent communiqué complète le Communiqué technique n° 6/2020-SF afin d'élargir la liste des documents à fournir à l'AFA au moment de la demande d'autorisation préalable du renouvellement de membres du conseil d'administration d'entités opérationnelles du système financier.
Concrètement, il est ajouté une nouvelle déclaration sur l'honneur, intitulée « déclaration sur l'honneur d'administrateur indépendant », qui doit être signée au moment du renouvellement des administrateurs qui demandent la qualification d'indépendants, que ce soit pour acquérir cette qualité ou pour la renouveler.
Ce formulaire est actuellement disponible dans la section « Communiqués techniques » du paragraphe « Réglementation » du site web de l'Autorité financière andorrane.
Andorra la Vella, le 9 mai 2022