Modification du Règlement délégué (UE) 2015/35
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié par l'organisme fait foi. Texte catalan
- Référence
- Comunicat tècnic núm. 15-2020/A
- Type
- Communiqués techniques
- Date
- 11/02/2020
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Communiqué technique n° CT15-2020/A Modification du Règlement délégué (UE) 2015/35
Modification du Règlement délégué (UE) 2015/35 de la Commission, du 10 octobre 2014, complétant la Directive 2019/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II).
Par l'adoption du Règlement délégué (UE) 2019/981 de la Commission, du 8 mars 2019, modifiant le Règlement délégué (UE) 2015/35 complétant la Directive 2019/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II), la Commission européenne a modifié le Règlement délégué (UE) 2015/35 de la Commission, du 10 octobre 2014, complétant la Directive 2019/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II), auquel fait référence l'article 77.1 du Règlement d'application de la Loi 12/2017, du 22 juin, sur l'organisation et la supervision des assurances et des réassurances de la Principauté d'Andorre. En conséquence de ce qui précède, l'Autorité financière andorrane informe les entités d'assurance et de réassurance autorisées à opérer dans la Principauté d'Andorre que, à compter du lendemain de la publication du présent Communiqué technique, sont applicables toutes les modifications introduites par le Règlement délégué (UE) 2019/981 aux articles compris dans le chapitre V du Règlement délégué (UE) 2015/35 auquel fait référence l'article 77.1 du Règlement d'application de la Loi 12/2017, du 22 juin, sur l'organisation et la supervision des assurances et des réassurances de la Principauté d'Andorre.
Andorra la Vella, le 11 février 2020