Rapport annuel de prévention et de lutte contre le blanchiment

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Communiqué technique n° 5-2019/A Rapport annuel de prévention et de lutte contre le blanchiment.

L’Autorité financière andorrane (ci-après, AFA) demande aux entités d’assurance et de réassurance andorranes et aux délégations d’entités étrangères qui opèrent sur la base de la Loi 12/2017, du 22 juin, d’organisation et de supervision des assurances et des réassurances de la Principauté d’Andorre, autorisées à opérer dans la branche vie de nous transmettre, avant la fin du mois de mars suivant la clôture de chaque exercice, le rapport relatif au respect de la réglementation légale établie par la Loi 14/2017, du 22 juin, de prévention et de lutte contre le blanchiment d’argent ou de valeurs et le financement du terrorisme.

Le rapport requis dans le présent Communiqué doit être transmis à l’AFA par courrier électronique à l’adresse [email protected].

La référence du courrier électronique doit suivre le format suivant : “NomCompanyia”_IB“exercici”_CT5-2019/A où “exercici” est l’année à laquelle correspond le rapport

Exceptionnellement, avec la transmission relative à l’exercice 2018 à effectuer avant la fin du mois de mars 2019, le rapport correspondant à l’exercice 2017 doit également être joint.

Andorra la Vella, le 4 février 2019