Typologies de financement du terrorisme

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Typologies de financement du terrorisme

Le client utilise des cartes prépayées, de débit ou de crédit, effectue des retraits d’espèces en petites quantités ou réalise des paiements de voyages, d’hôtels, de restaurants et autres, dans diverses juridictions lorsque ces opérations ne correspondent pas au profil du client.

Le client utilise des cartes prépayées, de débit ou de crédit dans des juridictions à haut risque (y compris des zones particulièrement problématiques), en particulier des pays (et pays limitrophes) en conflit et/ou en situation d’instabilité politique ou connus pour sympathiser avec des activités et organisations terroristes.

Le client fait état de son intention de voyager, se rend fréquemment ou est revenu d’une juridiction à haut risque (y compris des villes ou zones particulièrement problématiques), en particulier des pays (et pays limitrophes) en conflit ou en situation d’instabilité politique ou connus pour soutenir des activités et organisations terroristes.

Le client a réalisé des achats liés à des voyages (p. ex. achat de billets d’avion, démarches de visa, passeport, etc.) liés à des juridictions à haut risque (y compris des villes ou zones particulièrement problématiques), en particulier des pays (et pays limitrophes) en conflit ou en situation d’instabilité politique ou connus pour sympathiser avec des activités et organisations terroristes.

Il existe des indices reliant le client à des individus ou entités identifiés par les médias et/ou des organismes officiels comme liés au terrorisme ou à son financement.

Incohérences détectées au cours du processus d’identification et de vérification du client (par exemple, pays de résidence antérieurs, pays de délivrance du passeport, pays visités selon les passeport, et documents permettant de confirmer le nom, l’adresse et la date de naissance).

Le client fournit de multiples variantes de nom, d’adresse, de numéros de téléphone ou d’identifiants supplémentaires sans justification adéquate.

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Description inexacte de la profession du client ou du véritable ayant droit, généralement déclarés comme étudiants.

Inscription de la personne ou de l’entité sur la Liste récapitulative des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies.

Le client effectue des dons à une cause (initiatives de crowdfunding, OSBL, organisations caritatives, etc.) faisant l’objet d’informations négatives dans des sources publiques.

OSBL qui effectuent des opérations financières sans aucun objectif économique logique ou sans rapport avec l’activité déclarée de l’organisation et/ou avec les autres parties à la transaction.

De multiples comptes personnels et professionnels ou comptes d’OSBL sont utilisés pour réunir et transférer les fonds à un nombre réduit de bénéficiaires étrangers.

Les virements de fonds sont réalisés en petites quantités dans un effort apparent d’éviter les contrôles internes, tels que le déclenchement d’alertes.

Les contreparties du virement ont des liens avec des pays connus pour soutenir des activités et organisations terroristes.

Multiples versements en espèces de montants réduits sur un compte suivis d’un virement bancaire d’un montant significatif vers un autre pays, en particulier s’il s’agit d’une zone de conflit.

Dépôts en espèces dans différentes agences bancaires sur une courte période.

Prédilection pour les transactions en espèces.

Utilisation de services à distance dans des zones de conflit (par exemple, e-banking).

Réalisation de petits virements ne correspondant pas au profil du client par la banque en ligne ou en agence.

Comptes bancaires qui sont très actifs pendant une période et qui, pendant une autre, deviennent très peu actifs.

Préoccupation plus grande pour le degré d’immédiateté de la formalisation des opérations que pour les coûts qu’elles peuvent entraîner.

La conversion de fonds ou d’autres actifs financiers en monnaie virtuelle ou en tout autre outil permettant un plus grand anonymat ou soumis à un cadre de surveillance déficient ou inexistant.

Retraits d’espèces en devises étrangères de manière non ponctuelle, sans justification et non cohérents avec le profil du client.

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En tout état de cause, la présence de l’une des typologies décrites dans le présent document peut impliquer, mais pas nécessairement, un financement du terrorisme et, par conséquent, devrait mettre en évidence la nécessité de réaliser une analyse complémentaire afin de pouvoir fournir une explication aux faits ayant attiré l’attention de l’assujetti. À l’issue de cette analyse, l’entité doit apprécier la nécessité de présenter une Déclaration d’opération suspecte à l’UIFAND.