Contenu minimal des registres d'ordres et d'opérations
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié par l'organisme fait foi. Texte catalan
- Référence
- Comunicat tècnic núm. 257/19-EB; 47/19-SGOIC; 36/19-SFI; 36/19-AFI; 33/19-SGP
- Type
- Communiqués techniques
- Date
- 12/04/2019
Communiqué n° 257/19 Abrogation du Communiqué technique
En vertu de l'entrée en vigueur de la section quatrième relative aux Registres du chapitre troisième du Règlement d'application de la Loi 8/2013, du 9 mai, sur les conditions requises en matière d'organisation et les conditions de fonctionnement des entités opérationnelles du système financier, la protection de l'investisseur, les abus de marché et les contrats de garantie financière, nous vous informons que le Communiqué technique de l'AFA n° 234/13 relatif au contenu minimal des registres d'ordres et d'opérations est abrogé.
Nous restons à votre disposition pour tout éclaircissement concernant ce communiqué.
Andorra la Vella, le 11 avril 2019