Demandes d'information périodique - Balance des paiements et position extérieure globale
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié par l'organisme fait foi. Texte catalan
- Référence
- Comunicat tècnic núm. 50/2023-SGOIC
- Type
- Communiqués techniques
- Date
- 30/11/2023
1/1
Communiqué technique n° 50/2023-SGOIC Demandes d'information périodique - Balance des paiements et position extérieure globale
En tant que coresponsable de l'élaboration de la statistique A138 « Balance des paiements et position extérieure globale » et conformément aux dispositions de la Loi 13/2022, du 12 mai, du Plan statistique 2022-2025 et des Décrets portant application des Programmes statistiques annuels, par le présent Communiqué technique, l'AFA établit une demande d'information périodique à l'égard des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif, lesquelles doivent transmettre l'effectif « Produits – Com 50-2023-SGOIC », qui recense les produits et les dépenses des entités selon la résidence du client.
Les effectifs doivent être transmis trimestriellement à l'AFA par l'intermédiaire du Bureau virtuel privé dans les deux mois suivant la clôture de chaque période. La première transmission, comportant les informations relatives à la clôture de 2023, devra être envoyée à l'AFA avant le 29 février 2024.
Andorra la Vella, le 30 novembre 2023