Adoption anticipée des IFRS-UE

Communiqué n° 251/18

Adoption anticipée des IFRS-UE

L'article 2.2 du Décret portant approbation du cadre comptable applicable aux entités opérationnelles du système financier andorran et aux organismes de placement collectif de droit andorran conformément aux normes internationales d'information financière adoptées dans l'Union européenne (IFRS-UE) qui ont également été adoptées par l'Andorre (IFRS-Andorre) (ci-après, le Décret) dispose que « lorsque l'INAF prévoit qu'il n'est pas possible de mener à terme la procédure détaillée aux articles 4 et 5 en ce qui concerne l'adoption d'une ou de plusieurs IFRS-UE simultanément à leur entrée en vigueur dans l'Union européenne, il peut autoriser les entités qui le souhaitent à adopter lesdites normes de manière anticipée, par la publication d'un Communiqué technique dans lequel sont identifiées expressément les IFRS-UE dont l'adoption anticipée est autorisée, ainsi que les délais de ladite adoption. ».

Compte tenu de ce que : toutes les entités bancaires andorranes ont sollicité auprès de l'INAF l'autorisation d'adopter de manière anticipée l'IFRS9 à compter du 1er janvier 2018, simultanément à son entrée en vigueur dans l'Union européenne, ainsi que de continuer à être IFRS-UE compliant ; le Décret lui-même, dans son préambule, dispose que « l'INAF habilitera les entités qui souhaitent préserver la conformité de leurs comptes annuels avec les IFRS-UE à appliquer les normes applicables dans l'Union européenne pour lesquelles le Gouvernement d'Andorre ne prévoit pas d'approuver un décret de modification du cadre comptable avec une célérité suffisante pour en garantir l'entrée en vigueur simultanément dans l'Union européenne et dans la Principauté d'Andorre. » ; et parmi les IFRS-UE en vigueur au 1er janvier 2018, celle qui a le plus d'impact pour les entités bancaires est l'IFRS9, relative aux instruments financiers ; et, considérant qu'il ressort des conclusions du rapport élaboré par un expert indépendant, présentées au cours du mois de janvier 2018, concernant l'adoption de l'IFRS9, que l'adoption de cette norme est assumable par toutes les entités bancaires andorranes ;

l'INAF autorise les entités bancaires andorranes à adopter, de manière anticipée, pour l'exercice 2018, les normes internationales d'information financière suivantes, adoptées dans l'Union européenne au 1er janvier 2018 : - IFRS 9 Instruments financiers ; et - IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients.

Enfin, il est demandé aux entités bancaires d'informer formellement l'INAF des normes internationales d'information financière adoptées de manière anticipée à compter du 1er janvier 2018.

Nous restons à votre disposition pour tout éclaircissement concernant toute question qui pourrait surgir en relation avec le présent communiqué.

Andorra la Vella, le 21 mars 2018