Comptes globaux ou omnibus

Communiqué n° 14/SGOIC

Réf. Comptes globaux ou omnibus

Conformément aux principes fixés dans la « Loi 14/2010, du 13 mai, du régime juridique des entités bancaires et du régime administratif de base des entités opérationnelles du système financier » et dans le communiqué n° 7/SGOIC relatif aux normes éthiques et de conduite du système financier, les entités du système financier doivent disposer de mesures adéquates pour protéger les droits de leurs clients sur les instruments financiers et les fonds qu'ils leur confient, éviter leur utilisation indue et établir des registres permettant de distinguer les actifs de chaque client de ceux propres à l'entité.

De même, en ce qui concerne la constitution de comptes globaux ou omnibus, nous informons l'ensemble des entités que ces comptes ne peuvent être constitués qu'au nom d'entités autorisées à opérer dans le système financier, et pour autant que leur titularité soit clairement définie et qu'aucune confusion ne puisse en aucun cas naître quant au fait qu'ils appartiennent à des clients et non à l'entité qui a constitué le compte.

Enfin, il convient de souligner que les entités qui constituent ce type de comptes doivent toujours tenir tous les registres et comptes nécessaires pour leur permettre, à tout moment et sans délai, de distinguer les actifs de chaque client de ceux propres à l'entité, en effectuant les rapprochements correspondants entre les comptes bancaires créés et leurs registres internes.

Andorra la Vella, le 27 mai 2011