Classification des organismes de placement collectif

1/3

Communiqué technique n° 23/SGOIC (bis)

Classification des organismes de placement collectif

Le présent communiqué précise la classification à suivre en ce qui concerne les organismes de placement collectif (ci-après, OIC) de droit andorran. Cette classification est prise en compte dans la classification indiquée dans le prospectus de l'OIC. Il comprend une définition de chacune des catégories ainsi que quelques notes sur la manière dont certains actifs doivent être considérés.

Pour les OIC monétaires concernés par un changement de définition, les entités disposent d'un délai de 5 jours ouvrables pour communiquer leur classification à l'AFA.

Andorra la Vella, le 12 février 2021

2/3

ANNEXE

CLASSIFICATION DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF

Fonds monétaires (FMM) : OIC qui remplissent toutes les conditions prévues par le Règlement (UE) 2017/1131 en ce qui concerne leur classification. Ils peuvent être classés en quatre catégories conformément aux dispositions dudit Règlement et peuvent être : - FMM à court terme à valeur liquidative constante de dette publique (FMM-CTCDP) - FMM à court terme à valeur liquidative à faible volatilité (FMM-CTBV) - FMM à court terme à valeur liquidative variable (FMM-CTV) - FMM standard à valeur liquidative variable (FMM-EV)

Catégorie Revenu fixe (RF) : OIC qui exposent au moins 95% du portefeuille à des actifs de revenu fixe.

Catégorie Revenu fixe mixte (RFM) : OIC qui exposent au maximum 35% à des actifs de revenu variable.

Catégorie Revenu mixte (RM) : OIC qui exposent 50% de leur portefeuille à des actifs de revenu variable et 50% à des actifs de revenu fixe, ces pourcentages pouvant varier jusqu'à +/- 15%.

Catégorie Revenu variable mixte (RVM) : OIC qui exposent au maximum 35% à des actifs de revenu fixe.

Catégorie Revenu variable (RV) : OIC qui exposent au moins 90% de leur portefeuille à des actifs de revenu variable.

Catégorie Fonds garantis (GAR) : OIC dont 100% du capital est garanti.

Catégorie Fonds immobiliers (IMMO) : OIC qui exposent leur portefeuille principalement à des actifs immobiliers, à des sociétés à caractère immobilier ou à d'autres fonds immobiliers.

Catégorie Alternatifs (ALT) : OIC dans lesquels sont principalement utilisées des méthodes de gestion propres aux fonds alternatifs (ventes à découvert, stratégies de levier, etc.) ou qui investissent principalement dans d'autres fonds alternatifs.

Catégorie Capital-risque (CR) : OIC qui s'exposent principalement à des investissements qui, directement ou indirectement, investissent dans le lancement, le développement ou l'introduction en bourse d'entreprises ou dans d'autres fonds de capital-risque.

Catégorie Fonds de titrisation (TIT) : OIC qui sont principalement exposés à des titrisations d'actifs, ou qui investissent principalement dans d'autres fonds de titrisation.

Catégorie Autres : OIC qui ne peuvent être inclus dans aucune des catégories précédemment mentionnées.

3/3

NOTES :

Le critère de classification est déterminé par la philosophie d'investissement des différents OIC, laquelle doit être reflétée dans leur prospectus.

Pour le calcul des pourcentages exposés précédemment, sont prises en compte tant les positions au comptant que les positions en dérivés et en contrats à terme des OIC afin de saisir l'exposition réelle à chaque typologie de produits. Par conséquent, les éventuelles couvertures pouvant exister sont prises en compte.

En ce qui concerne les produits structurés, sont pris en compte, pour leur classification, les produits qui les composent.

Dans le cas d'OIC détenus par d'autres OIC, est prise en compte, pour leur classification, la répartition de chacun des OIC qui composent le fonds à hauteur de la part qu'ils représentent du patrimoine.

Une composition temporaire différente du portefeuille des fonds est admise pour autant que leur risque soit égal ou inférieur.

À l'exception des OIC classés comme FMM, qui ne peuvent pas investir dans une devise différente de la devise de référence de l'OIC, les autres OIC peuvent être exposés au risque de change. Lorsque ce risque dépasse 5% du portefeuille, le fonds est classé comme fonds multidevises (MULT). Dans le cas contraire, l'OIC est classé comme fonds de la catégorie de la devise de référence (EUR, USD, CHF, etc.). La classification de chacun des fonds doit comporter deux éléments : le premier, qui fait référence à la répartition du fonds selon les actifs, et le second, à la répartition par devises, comme par exemple : MM-EUR, RF-MULT, RM-USD, RV-CHF,...

Dans le cas où un OIC peut être classé dans deux catégories différentes, il fait partie de la catégorie la plus risquée.