(ABROGÉ) Classification des organismes de placement collectif

Communiqué n° 23/SGOIC

Réf. Classification des organismes de placement collectif

Nous joignons en annexe au présent communiqué la classification à suivre en ce qui concerne les organismes de placement collectif de droit andorran. Cette classification tiendra compte de la philosophie d'investissement exprimée dans le prospectus de l'organisme. Elle comprend une définition de chacune des catégories ainsi que quelques notes sur la manière dont il conviendra de considérer certains actifs.

Andorra la Vella, le 27 mai 2011

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ANNEXE

CLASSIFICATION DES ORGANISMES DE PLACEMENT

Catégorie Marché Monétaire (MM) :

- Absence d'exposition aux actions, au risque de change et aux matières premières - Investissement en instruments du marché monétaire et en dépôts - Souscriptions et rachats quotidiens - Duration moyenne du portefeuille égale ou inférieure à 12 mois - Échéance légale résiduelle des actifs égale ou inférieure à 2 ans pour autant que le délai de révision du taux d'intérêt soit égal ou inférieur à 397 jours - Absence d'expositions à des actifs ayant une notation de crédit à court terme inférieure à A2* ou, s'ils n'ont pas de notation de crédit spécifique attribuée par une agence reconnue, une qualité équivalente selon l'appréciation de la société de gestion. *A2 par S&P ou équivalent par toutes les agences ayant noté l'actif.

Catégorie Revenu Fixe (RF) : OP qui exposent au minimum 95% de leur portefeuille à des actifs à revenu fixe.

Catégorie Revenu Fixe Mixte (RFM) : OP qui exposent un maximum de 35% à des actifs à revenu variable.

Catégorie Revenu Mixte (RM) : OP qui exposent 50% de leur portefeuille à des actifs à revenu variable et 50% à des actifs à revenu fixe, ces pourcentages pouvant varier jusqu'à +/- 15%.

Catégorie Revenu Variable Mixte (RVM) : OP qui exposent un maximum de 35% à des actifs à revenu fixe.

Catégorie Revenu Variable (RV) : OP qui exposent au minimum 90% de leur portefeuille à des actifs à revenu variable.

Catégorie Fonds Garantis (GAR) : OP dont 100% du capital est garanti.

Catégorie Fonds immobiliers (IMMO) : OP qui exposent leur portefeuille principalement à des actifs immobiliers, à des sociétés à caractère immobilier ou à d'autres fonds immobiliers.

Catégorie Alternatifs (ALT) : OP dans lesquels sont principalement utilisées des méthodes de gestion propres aux fonds alternatifs (ventes à découvert, stratégies de levier, etc.) ou qui investissent principalement dans d'autres fonds alternatifs.

Catégorie Capital-Risque (CR) : OP qui s'exposent principalement à des investissements qui directement ou indirectement investissent dans le lancement, le développement ou l'introduction en bourse d'entreprises ou dans d'autres fonds de capital-risque.

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Catégorie Fonds de Titrisation (TIT) : OP qui sont principalement exposés à des titrisations d'actifs, ou qui investissent dans d'autres fonds de titrisation.

Catégorie Autres : OP qui ne peuvent être inclus dans aucune des catégories précédemment mentionnées.

NOTES :

On entend par duration des obligations à coupon variable celle calculée en ne prenant en compte que la période jusqu'à la prochaine révision.

Le critère de classification sera déterminé par la philosophie d'investissement des différents organismes de placement, qui devrait être reflétée dans leur prospectus.

Pour le calcul des pourcentages exposés précédemment, seront prises en compte tant les positions au comptant que les positions sur dérivés et contrats à terme des organismes de placement afin de saisir l'exposition réelle à chaque typologie de produits. Par conséquent, seront prises en compte les éventuelles couvertures pouvant exister.

Les investissements en actions privilégiées seront considérés comme des investissements à revenu fixe et les obligations convertibles seront assimilées à un actif à revenu fixe plus un dérivé ayant pour sous-jacent un actif à revenu variable. En ce qui concerne les produits structurés, seront pris en compte, pour leur classification, les produits qui les composent.

Dans le cas d'organismes de placement détenus par d'autres organismes de placement, il sera tenu compte, pour leur classification, de la répartition de chacun des organismes de placement qui composent le fonds pour la part qu'ils représentent du patrimoine.

Une composition temporaire différente du portefeuille des fonds sera permise pour autant qu'elle soit d'un risque égal ou inférieur.

À l'exception des organismes de placement monétaires qui ne pourront pas investir dans une devise différente de la devise de référence de l'OP, les autres organismes de placement pourront être exposés au risque de change. Lorsque ce risque dépasse 5% du portefeuille, le fonds sera classé comme fonds multidevises (MULT). Dans le cas contraire, il sera classé comme fonds de la catégorie de sa devise de référence (EUR, USD, CHF, etc.). La classification de chacun des fonds doit comporter 2 éléments : le premier faisant référence à la répartition du fonds selon les actifs et le second à la répartition par devise, comme par exemple :

- MM-EUR, - RF-MULT, - RM-USD, - RV-CHF,...

Dans le cas où un organisme de placement peut être classé dans deux catégories différentes, il fera partie de la catégorie la plus risquée.