Autorité financière andorrane
Évaluation de l'aptitude
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié par l'organisme fait foi. Texte catalan
- Référence
- Comunicat tècnic núm. 3/2019-SF bis
- Type
- Communiqués techniques
- Date
- 27/01/2022
1/1
Communiqué n° 3/2019-SF bis Évaluation de l'aptitude de l'organe d'administration, des membres de la direction générale et des responsables des fonctions de contrôle
Conformément à la publication du Communiqué n° 1/2022-SF relatif aux actes soumis à autorisation préalable et/ou inscription et autres communications, les formulaires 2, 3 et 3 bis sont remplacés par les formulaires 7 et 8.
Andorra la Vella, le 25 janvier 2022