Adoption anticipée des IFRS-UE (uniquement SGOIC bancaires)

Communiqué n° 42/SGOIC

Adoption anticipée des IFRS-UE

L'article 2.2 du Décret portant approbation du cadre comptable applicable aux entités opérationnelles du système financier andorran et aux organismes de placement collectif de droit andorran conformément aux normes internationales d'information financière adoptées dans l'Union européenne (IFRS-UE) qui ont été également adoptées par l'Andorre (IFRS-Andorre) (ci-après, le Décret) dispose que « lorsque l'INAF prévoit qu'il n'est pas possible de mener à terme la procédure décrite aux articles 4 et 5 en ce qui concerne l'adoption d'une ou de plusieurs IFRS-UE simultanément à leur entrée en vigueur dans l'Union européenne, il peut autoriser les entités qui le souhaitent à adopter lesdites normes de manière anticipée, par la publication d'un Communiqué technique dans lequel sont identifiées expressément les IFRS-UE dont l'adoption anticipée est autorisée, ainsi que les délais de ladite adoption. ».

Considérant que : toutes les sociétés de gestion d'organismes de placement andorranes filiales d'entités bancaires andorranes et les organismes de placement collectif de droit andorran qu'elles gèrent ont demandé à l'INAF l'autorisation d'adopter de manière anticipée l'IFRS9 à compter du 1er janvier 2018 de façon simultanée à son entrée en vigueur dans l'Union européenne, ainsi que de continuer à être IFRS-UE compliant ; et le Décret lui-même, dans son préambule, dispose que « l'INAF habilitera les entités qui souhaitent préserver la conformité de leurs comptes annuels avec les IFRS-UE à appliquer les normes applicables dans l'Union européenne pour lesquelles le Gouvernement d'Andorre ne prévoit pas d'approuver un décret de modification du cadre comptable avec une célérité suffisante pour en garantir l'entrée en vigueur simultanément dans l'Union européenne et dans la Principauté d'Andorre. » ;

l'INAF autorise les sociétés de gestion d'organismes de placement andorranes filiales d'entités bancaires andorranes et les organismes de placement collectif de droit andorran qu'elles gèrent à adopter, de façon anticipée, pour l'exercice 2018, les normes internationales d'information financière suivantes adoptées dans l'Union européenne au 1 janvier 2018 : - IFRS 9 Instruments financiers ; et - IFRS 15 Produits (recettes) des activités ordinaires tirés de contrat avec des clients

Enfin, il est demandé aux sociétés de gestion d'organismes de placement andorranes, filiales d'entités bancaires andorranes, et aux organismes de placement collectif de droit andorran qu'elles gèrent, d'informer formellement l'INAF des normes internationales d'information financière adoptées de manière anticipée à compter du 1er janvier 2018.

Nous restons à votre disposition pour tout éclaircissement concernant tout doute qui pourrait surgir en relation avec le présent communiqué.

Andorra la Vella, le 21 mars 2018