Avis du Tribunal constitutionnel du 9-9-2026 relatif au changement de président.
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié par l'organisme fait foi. Texte catalan
- Type
- Décision
- Publication
- BOPA n° 105/2026 (16/09/2026)
- Date
- 09/09/2026
TV_2026_09_10_09_53_59 Avis du Tribunal constitutionnel du 9-9-2026 relatif au changement de président du Tribunal. Ce jour, 9 septembre 2026, a eu lieu, devant le Plénum du Tribunal constitutionnel, l'installation de M. I. Sr. Pere Pastor Vilanova, en qualité de Président du Tribunal constitutionnel, et celle de M. I. Sr. Víctor Torre de Silva López de Letona, en qualité de Vice-président du Tribunal constitutionnel. La composition actuelle du Tribunal constitutionnel est la suivante : - M. I. Sr. Pere Pastor Vilanova, Président - M. I. Sr. Víctor Torre de Silva López de Letona, Vice-président - M. I. Sr. Jean-Yves Caullet, Magistrat - M. I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, Magistrat Ce qui est rendu public pour l'information générale. Andorra la Vella, le 9 septembre 2026 Meritxell Tomàs Baldrich Secrétaire générale