Édit du Tribunal constitutionnel du 19-2-2024 relatif à la convocation d'un concours public national pour le service de nettoyage du siège du Tribunal.
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié par l'organisme fait foi. Texte catalan
- Type
- Décision
- Publication
- BOPA n° 21/2024 (20/02/2024)
- Date
- 19/02/2024
TV_2024_02_19_14_59_33 Édit du Tribunal constitutionnel du 19-2-2024 relatif à la convocation d'un concours public national pour le service de nettoyage du siège du Tribunal. Par accord de l'Assemblée plénière du Tribunal constitutionnel du 19 février 2024, il est procédé à la convocation d'un concours public national pour le service de nettoyage des locaux du Tribunal constitutionnel. Les entreprises intéressées à participer au concours peuvent retirer le cahier des charges correspondant au Secrétariat général du Tribunal constitutionnel, C. de la Vall, 28, à Andorra la Vella. Les offres doivent être présentées sous pli fermé et cacheté au Secrétariat général du Tribunal constitutionnel, avant 15.30 h le 11 mars 2024. L'ouverture des plis aura lieu à 12.00 h le 12 mars 2024, en présence de tous les représentants des entreprises participantes qui souhaitent y assister. Le Secrétariat général du Tribunal constitutionnel fournira les éclaircissements et les informations complémentaires. Ce qui est rendu public pour la connaissance de tous. Andorra la Vella, le 19 février 2024 Jean-Yves Caullet Président Document associé