Édit du Tribunal constitutionnel du 15-02-2016 relatif à l'attribution du marché à l'entreprise pour le service de nettoyage du Tribunal.

TV20160225_12_56_16 Édit Édit du Tribunal constitutionnel du 15-02-2016 relatif à l'attribution du marché à l'entreprise pour le service de nettoyage du Tribunal Par accord de l'Assemblée plénière du Tribunal constitutionnel en date de ce jour, et vu le procès-verbal d'adjudication du 12 février 2016, dans le cadre de l'appel d'offres public pour le service de nettoyage des locaux du Tribunal constitutionnel, l'attribution définitive suivante est rendue publique : Imputation budgétaire n° : 22799 Mode d'attribution : appel d'offres public Modalité de passation : ordinaire Identité de l'attributaire : Pronet, SLU Prix ferme du contrat : 6.022,84 euros, réparti comme suit : ANNÉES MONTANT 1re 1.244,20 € 2e 1.573,92 € 3e 1.593,60 € 4e 1.611,12 € Ce qui est rendu public pour l'information générale. Andorra la Vella, le 15 février 2016 Meritxell Tomàs Baldrich Secrétaire générale du Tribunal constitutionnel