Correction d'erratum du 13-6-2002 constatant diverses erreurs de transcription dans l'affaire 2002-2-RE, publiée au BOPA n° 45, année 14, en date du 12 juin 2002.

Correction d'erratum Considérant que diverses erreurs de transcription ont été constatées dans le Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre n° 45, année 14, en date du 12 juin 2002, affaire 2002- 2-RE, celui-ci est modifié comme suit : À la page 1364, dernier visa Au lieu de « Vu les conclusions (...), par le syndic général et par le Ministère public » Lire « Vu les conclusions (...), par le sous-syndic général et par le Ministère public » À la page 1365, sixième antécédent Au lieu de « En date des 13 et 17 mai (...) et le syndic général, respectivement » Lire « En date des 13 et 17 mai (...) et le sous-syndic général, respectivement » À la page 1366, deuxième fondement juridique, sixième alinéa Au lieu de « Les questions qui, à cet égard, (...) est effectuée dans le dispositif de la décision » Lire « Les questions qui, à cet égard, (...) est effectuée dans l'exposé des motifs de la décision » Ce qui est rendu public pour information générale. Andorra la Vella, le 13 juin 2002 Meritxell Tomàs Baldrich Secrétaire générale du Tribunal constitutionnel