Décret législatif
sans texte consolidé
Décret législatif du 4-3-2020 de publication du texte refondu de la Loi 20/2018, du 13 septembre, régissant le Fonds andorran de garantie des dépôts et le Système andorran de garantie des investissements
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Texte original publié au BOPA (non consolidé). Cette norme n'a pas d'articles consolidés dans la base : le document est reproduit tel qu'il a été publié. BOPA 11/03/2020