Décret législatif du 16-09-2015 portant publication du texte consolidé de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale · bopa.mca.ad

Décret législatif

Article 226

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 226

. Definició Es regulen per aquest títol els expedients en matèria de seguretat social, totes les divergències que no tenen caràcter sancionador, així com totes les qüestions relatives a infraccions, sancions, procediments i recursos.

En vigueur depuis le 24/09/2015 jusqu'au 03/05/2018 · texte original · Décret législatif du 16-09-2015 portant publication du texte consolidé de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité… (BOPA 2015-09-23) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 03/05/2018

Source : Décret législatif du 25-4-2018 portant publication du texte consolidé de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité… (BOPA 2018-05-02)

Comment le citer

Art. 226 du Décret législatif du 16-09-2015 portant publication du texte consolidé de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale, dans sa rédaction en vigueur au 13/10/2017.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/dl/2015-09-16/seguretat-social/art-226?data=2017-10-13

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.