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← Décret législatif du 16-09-2015 portant publication du texte consolidé de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale

Décret législatif du 16-09-2015 portant publication du texte consolidé de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale · bopa.mca.ad

Décret législatif

Article 193

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 193

. Compatibilitat La pensió d’orfenesa és compatible amb qualsevol renda derivada del treball assalariat o activitat professional de la persona beneficiària mentre no tingui divuit anys. També és compatible amb la percepció, per part de la persona beneficiària, de qualsevol prestació d’incapacitat temporal, maternitat, paternitat, pensió d’invalidesa o viduïtat.

En vigueur depuis le 24/09/2015 jusqu'au 03/05/2018 · texte original · Décret législatif du 16-09-2015 portant publication du texte consolidé de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité… (BOPA 2015-09-23) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 03/05/2018

Source : Décret législatif du 25-4-2018 portant publication du texte consolidé de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité… (BOPA 2018-05-02)

Comment le citer

Art. 193 du Décret législatif du 16-09-2015 portant publication du texte consolidé de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale, dans sa rédaction en vigueur au 17/05/2017.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/dl/2015-09-16/seguretat-social/art-193?data=2017-05-17

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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