Décret législatif du 16-09-2015 portant publication du texte consolidé de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale · bopa.mca.ad

Décret législatif derogat

Article 114

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 114 abrogé depuis le 03/05/2018 (Décret législatif du 25-4-2018 portant publication du texte consolidé de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale).

En vigueur depuis le 03/05/2018 · abrogation · Décret législatif du 25-4-2018 portant publication du texte consolidé de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité… (BOPA 2018-05-02) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació de «llib. 3» sencer; Derogació de «llib. 3 tit. 1» sencer; Norma substituïda per dl:2018-04-25:seguretat-social, que n'és el text vigent

Comment le citer

Art. 114 du Décret législatif du 16-09-2015 portant publication du texte consolidé de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale, dans sa rédaction en vigueur au 11/11/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/dl/2015-09-16/seguretat-social/art-114

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