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Décret 90/2023, du 22-2-2023, relatif à l'archivage qualifié · bopa.mca.ad

Décret

Article 19. Certificació en la norma ISO 27001

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 19. Certificació en la norma ISO 27001

S’estableix l’obligació del prestador de serveis d’arxiu qualificat d’estar certificat en la norma ISO 27001 i mantenir actualitzada la certificació.

En vigueur depuis le 01/09/2023 · texte original · Décret 90/2023, du 22-2-2023, relatif à l'archivage qualifié (BOPA 2023-03-01) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 19 du Décret 90/2023, du 22-2-2023, relatif à l'archivage qualifié, dans sa rédaction en vigueur au 01/09/2023.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/90-2023/art-19?data=2023-09-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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