Disposition finale première. Entrada en vigor

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final. Entrada en vigor

Aquest Decret entra en vigor en el termini de sis mesos a comptar de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.

En vigueur depuis le 01/09/2023 · texte original · Décret 89/2023, du 22-2-2023, relatif à la numérisation qualifiée (BOPA 2023-03-01) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Décret 89/2023, du 22-2-2023, relatif à la numérisation qualifiée, dans sa rédaction en vigueur au 01/09/2023.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/89-2023/df-1?data=2023-09-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.