Décret 550/2023, du 6-12-2023, portant approbation de la politique de sécurité de l'information du Gouvernement d'Andorre et création du Comité technique de sécurité de l'information · bopa.mca.ad

Décret

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Decret entra en vigor l’endemà de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.

En vigueur depuis le 14/12/2023 · texte original · Décret 550/2023, du 6-12-2023, portant approbation de la politique de sécurité de l'information du Gouvernement… (BOPA 2023-12-13) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Décret 550/2023, du 6-12-2023, portant approbation de la politique de sécurité de l'information du Gouvernement d'Andorre et création du Comité technique de sécurité de l'information, dans sa rédaction en vigueur au 14/12/2023.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/550-2023/df-1?data=2023-12-14

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