Décret 543/2022, du 22-12-2022, établissant la nomenclature et les conditions de financement public du service de transport sanitaire non médicalisé par la Caisse andorrane de sécurité sociale · bopa.mca.ad
DécretAnnexe unic
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Annexe. Nomenclature et conditions spécifiques de financement du service de transport sanitaire non médicalisé par la Caisse andorrane de sécurité sociale Lettre clé Code Description Tarif TSI TSI Transport sanitaire non médicalisé individuel, aller ou retour 44,00 € TSC TSC Transport sanitaire non médicalisé collectif, aller ou retour 30,50 € Le pourcentage de remboursement est de 90% en régime de tiers payeur.
Annexe unic du Décret 543/2022, du 22-12-2022, établissant la nomenclature et les conditions de financement public du service de transport sanitaire non médicalisé par la Caisse andorrane de sécurité sociale, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/543-2022/annex-unic
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.