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← Décret 500/2024, du 23-12-2024, réglementant la prestation de services en télétravail pour le personnel de l'Administration générale du Gouvernement d'Andorre

Décret 500/2024, du 23-12-2024, réglementant la prestation de services en télétravail pour le personnel de l'Administration générale du Gouvernement d'Andorre · bopa.mca.ad

Décret

Article 1. Objet et finalité

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 1. Objet et finalité

1. Le présent Règlement a pour objet de réglementer le télétravail en tant que modalité de prestation de services à distance du personnel fonctionnaire et agent public intérimaire de l'Administration générale.

2. La forme ordinaire de prestation du service du personnel relevant du champ d'application du présent Règlement est la forme présentielle. Le télétravail doit contribuer à une meilleure organisation du travail au moyen de l'identification d'objectifs et de l'évaluation de leur réalisation, de la réduction des coûts et de la prise en compte des besoins organisationnels des départements et des organismes publics. Le télétravail ne doit pas entraîner une modification du régime de conciliation du développement professionnel avec la vie personnelle et familiale dont bénéficie le personnel et doit respecter, en tout état de cause, le principe d'égalité.

En vigueur depuis le 01/01/2025 · texte original · Décret 500/2024, du 23-12-2024, réglementant la prestation de services en télétravail pour le personnel de… (BOPA 2025-01-02) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Décret 500/2024, du 23-12-2024, réglementant la prestation de services en télétravail pour le personnel de l'Administration générale du Gouvernement d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/500-2024/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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