Décret sans texte consolidé

Décret 491/2022, du 23-11-2022, portant approbation du Règlement de l'examen médical d'aptitude à la pratique du sport et de l'obtention du certificat médical sportif officiel

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.

Norme d'approbation de : Règlement relatif à l’examen médical d’aptitude à la pratique du sport et à l’obtention du certificat médical sportif officiel, du 23 novembre 2022. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.