Annexe unic

Annexe. Nomenclature et conditions spécifiques de financement des techniques de RHA

1. Techniques de préservation de la fertilité en cas de situation pathologique ou de traitement susceptible d'affecter la fertilité Code Description Lettre clé Tarif Pourcentage de couverture CASS VOP Vitrification d'ovocytes par ponction (maximum deux cycles) VOP 357,00 € 75% CCO Cryoconservation d'ovocytes par an à partir de la première année CCO 46,50 € CONEXE Congélation de sperme par éjaculation CEE 109,00 € CRIOCE Cryoconservation de sperme par an à partir de la première année CEE 109,00 €

2. Fécondation in vitro (FIV) ou injection intracytoplasmique de spermatozoïdes (ICSI). Un maximum de deux cycles au total est financé. Code Description Lettre clé Tarif par cycle Pourcentage de couverture CASS POV Ponction ovarienne POB 1.100,00 € 90% LAB Laboratoire : procédures de réalisation de la fécondation in vitro LAB 1.130,00 € 75% TRANSF Transfert d'embryons. Maximum deux transferts. RHA 1.018,00 €

3. Insémination artificielle. Un maximum de deux cycles est financé. Code Description Lettre clé Tarif par cycle Pourcentage de couverture CASS IARTIF Insémination artificielle RIN 430,00 € 75%

4. Médication pour la stimulation de l'ovulation : elle est financée sur la base du prix de vente au public du médicament bénéficiant d'un financement public.

5. Diagnostic génétique préimplantatoire (DGP) : procédure diagnostique destinée à détecter les éventuelles anomalies chromosomiques ou altérations génétiques que pourraient présenter les embryons in vitro avant leur transfert dans l'utérus maternel. Le coût de la procédure est remboursé en présence d'antécédents de maladie héréditaire grave incurable entraînant la mort pendant la grossesse, l'accouchement ou peu d'années après la naissance, ou de maladies héréditaires graves sans traitement curatif postnatal en l'état actuel des connaissances, et selon le protocole qui sera défini. Un maximum de deux cycles est financé sur la base de son prix et selon le financement prévu.