Décret 469/2024, du 4-12-2024, approuvant certaines modifications des normes internationales d'information financière adoptées dans l'Union européenne (IFRS-UE) et modifiant le Décret du 22-12-2016 approuvant le cadre comptable applicable aux entités opérationnelles du système financier andorran et aux organismes de placement collectif de droit andorran conformément aux normes internationales d'information financière adoptées dans l'Union européenne (IFRS-UE) qui ont également été adoptées par l'Andorre (IFRS-Andorre) · bopa.mca.ad
DécretArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Les entités opérationnelles du système financier et les organismes de placement collectif de droit andorran doivent établir leurs comptes annuels individuels et consolidés pour les exercices financiers commençant à compter du 1er janvier 2025 conformément aux NIIF mentionnées à l'article 1 du présent Décret, ainsi qu'à toutes les NIIF en vigueur dans la réglementation andorrane à tout moment. En outre, ils doivent les établir conformément à la NIC 7, Tableau des flux de trésorerie , et à la NIIF 7, Instruments financiers : informations à fournir , adoptées par le Règlement 2024/1317 de la Commission européenne, qui entre en vigueur rétroactivement avec effet à compter du 1er janvier 2024. Les NIIF mentionnées à l'article 1 du présent Décret sont détaillées à l'annexe 1, sous leur dénomination officielle en anglais.
Art. 2 du Décret 469/2024, du 4-12-2024, approuvant certaines modifications des normes internationales d'information financière adoptées dans l'Union européenne (IFRS-UE) et modifiant le Décret du 22-12-2016 approuvant le cadre comptable applicable aux entités opérationnelles du système financier andorran et aux organismes de placement collectif de droit andorran conformément aux normes internationales d'information financière adoptées dans l'Union européenne (IFRS-UE) qui ont également été adoptées par l'Andorre (IFRS-Andorre), dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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