Décret 460/2022, du 9-11-2022, relatif à l'interopérabilité de la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad

Décret

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Decret entra en vigor l’endemà de ser publicat al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra .

En vigueur depuis le 17/11/2022 · texte original · Décret 460/2022, du 9-11-2022, relatif à l'interopérabilité de la Principauté d'Andorre (BOPA 2022-11-16) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Décret 460/2022, du 9-11-2022, relatif à l'interopérabilité de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 17/11/2022.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/460-2022/df-1?data=2022-11-17

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.