Décret 460/2022, du 9-11-2022, relatif à l'interopérabilité de la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad

Décret

Article 1. Objet

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 1. Objet

Le présent Décret a pour objet de réglementer le Schéma national d'interopérabilité établi à l'article 138 du Code de l'Administration, du 29 mars 1989, et ses modifications successives.

En vigueur depuis le 17/11/2022 · texte original · Décret 460/2022, du 9-11-2022, relatif à l'interopérabilité de la Principauté d'Andorre (BOPA 2022-11-16) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 du Décret 460/2022, du 9-11-2022, relatif à l'interopérabilité de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/460-2022/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.