Décret 452/2025, du 10-12-2025, établissant les conditions de vente en soldes et le calendrier des soldes pour la saison d'hiver 2025-2026 · bopa.mca.ad
DécretArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
1. La période de vente générale en soldes pour la saison d'hiver 2025-2026 commence le 26 décembre 2025 et prend fin le 8 mars 2026.
2. Les commerces consacrés à la vente d'articles et de matériel sportifs de sports d'hiver ne peuvent vendre en soldes pour la saison d'hiver 2025-2026 que pendant la période comprise entre le 6 février 2026 et le 19 avril 2026.
Art. 2 du Décret 452/2025, du 10-12-2025, établissant les conditions de vente en soldes et le calendrier des soldes pour la saison d'hiver 2025-2026, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.