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← Décret 44/2021, du 17-2-2021, relatif à l'assouplissement partiel et temporaire des conditions requises spécifiques pour accéder à l'aide économique ponctuelle pour chômage involontaire

Décret 44/2021, du 17-2-2021, relatif à l'assouplissement partiel et temporaire des conditions requises spécifiques pour accéder à l'aide économique ponctuelle pour chômage involontaire · bopa.mca.ad

Décret

Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició transitòria Les

sol·licituds per accedir a l’ajut econòmic ocasional per desocupació involuntària presentades d’acord amb el Decret del 7-10-2020, d’aprovació del Reglament de les prestacions econòmiques dels serveis socials i sociosanitaris o d’acord amb el Decret del 16-12-2020, que es trobin en procés de tramitació s’han de resoldre d’acord amb la normativa que els hi sigui més beneficiosa en el seu conjunt.

En vigueur depuis le 17/02/2021 jusqu'au 01/10/2021 · texte original · Décret 44/2021, du 17-2-2021, relatif à l'assouplissement partiel et temporaire des conditions requises spécifiques… (BOPA 2021-02-17) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 01/10/2021

Source : Decret 301/2021, del 22-9-2021, pel qual es deroga el Decret 44/2021, del 17-2-2021, de la flexibilització parcial i… (en catalan) (BOPA 2021-09-29)

Comment le citer

Disposition transitoire première du Décret 44/2021, du 17-2-2021, relatif à l'assouplissement partiel et temporaire des conditions requises spécifiques pour accéder à l'aide économique ponctuelle pour chômage involontaire, dans sa rédaction en vigueur au 17/02/2021.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/44-2021/dt-1?data=2021-02-17

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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