Décret 44/2021, du 17-2-2021, relatif à l'assouplissement partiel et temporaire des conditions requises spécifiques pour accéder à l'aide économique ponctuelle pour chômage involontaire · bopa.mca.ad

Décret

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Decret entrarà en vigor el mateix dia de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.

En vigueur depuis le 17/02/2021 jusqu'au 01/10/2021 · texte original · Décret 44/2021, du 17-2-2021, relatif à l'assouplissement partiel et temporaire des conditions requises spécifiques… (BOPA 2021-02-17) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 01/10/2021

Source : Decret 301/2021, del 22-9-2021, pel qual es deroga el Decret 44/2021, del 17-2-2021, de la flexibilització parcial i… (en catalan) (BOPA 2021-09-29)

Comment le citer

Disposition finale première du Décret 44/2021, du 17-2-2021, relatif à l'assouplissement partiel et temporaire des conditions requises spécifiques pour accéder à l'aide économique ponctuelle pour chômage involontaire, dans sa rédaction en vigueur au 17/02/2021.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/44-2021/df-1?data=2021-02-17

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.