Décret 44/2021, du 17-2-2021, relatif à l'assouplissement partiel et temporaire des conditions requises spécifiques pour accéder à l'aide économique ponctuelle pour chômage involontaire · bopa.mca.ad

Décret derogat

Disposition additionnelle première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposition additionnelle première abrogé depuis le 01/10/2021 (Decret 301/2021, del 22-9-2021, pel qual es deroga el Decret 44/2021, del 17-2-2021, de la flexibilització parcial i temporal dels requisits específics per accedir a l’ajut econòmic ocasional per… (en catalan)).

En vigueur depuis le 01/10/2021 · abrogation · Decret 301/2021, del 22-9-2021, pel qual es deroga el Decret 44/2021, del 17-2-2021, de la flexibilització parcial i… (en catalan) (BOPA 2021-09-29) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tot el decret»

Comment le citer

Disposition additionnelle première du Décret 44/2021, du 17-2-2021, relatif à l'assouplissement partiel et temporaire des conditions requises spécifiques pour accéder à l'aide économique ponctuelle pour chômage involontaire, dans sa rédaction en vigueur au 01/10/2021.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/44-2021/da-1?data=2021-10-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.