MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Décret 44/2021, du 17-2-2021, relatif à l'assouplissement partiel et temporaire des conditions requises spécifiques pour accéder à l'aide économique ponctuelle pour chômage involontaire

Décret 44/2021, du 17-2-2021, relatif à l'assouplissement partiel et temporaire des conditions requises spécifiques pour accéder à l'aide économique ponctuelle pour chômage involontaire · bopa.mca.ad

Décret

Article 3. Durada de la flexibilització

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 3. Durada de la flexibilització

Aquesta flexibilització parcial serà vigent fins que el Govern acordi deixar-la sense efecte o, en tot cas, fins al 30 de juny del 2021, inclòs.

En vigueur depuis le 17/02/2021 jusqu'au 01/10/2021 · texte original · Décret 44/2021, du 17-2-2021, relatif à l'assouplissement partiel et temporaire des conditions requises spécifiques… (BOPA 2021-02-17) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 01/10/2021

Source : Decret 301/2021, del 22-9-2021, pel qual es deroga el Decret 44/2021, del 17-2-2021, de la flexibilització parcial i… (en catalan) (BOPA 2021-09-29)

Comment le citer

Art. 3 du Décret 44/2021, du 17-2-2021, relatif à l'assouplissement partiel et temporaire des conditions requises spécifiques pour accéder à l'aide économique ponctuelle pour chômage involontaire, dans sa rédaction en vigueur au 17/02/2021.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/44-2021/art-3?data=2021-02-17

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration