Décret 44/2021, du 17-2-2021, relatif à l'assouplissement partiel et temporaire des conditions requises spécifiques pour accéder à l'aide économique ponctuelle pour chômage involontaire · bopa.mca.ad
Décret derogatArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 2 abrogé depuis le 01/10/2021 (Decret 301/2021, del 22-9-2021, pel qual es deroga el Decret 44/2021, del 17-2-2021, de la flexibilització parcial i temporal dels requisits específics per accedir a l’ajut econòmic ocasional per… (en catalan)).
Art. 2 du Décret 44/2021, du 17-2-2021, relatif à l'assouplissement partiel et temporaire des conditions requises spécifiques pour accéder à l'aide économique ponctuelle pour chômage involontaire, dans sa rédaction en vigueur au 01/10/2021.
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