Décret 436/2021, du 22-12-2021, réglementant la délivrance des certifications de l'enseignement obligatoire et post-obligatoire à caractère national de l'enseignement non supérieur du ministère chargé de l'éducation · bopa.mca.ad
DécretArticle 13. Termini d’expedició de les qualificacions
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Article 13. Termini d’expedició de les qualificacions
El termini màxim d’expedició de les qualificacions de caràcter estatal és d’un any a partir de la data de recepció de la sol·licitud d’expedició.
Art. 13 du Décret 436/2021, du 22-12-2021, réglementant la délivrance des certifications de l'enseignement obligatoire et post-obligatoire à caractère national de l'enseignement non supérieur du ministère chargé de l'éducation, dans sa rédaction en vigueur au 30/12/2021.
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