Décret 424/2024, du 30-10-2024, relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad
DécretArticle 6. Àmbits d’actuació
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 6. Àmbits d’actuació
Les actuacions s’organitzen en tres àmbits: la prevenció, el tractament de les conductes absentistes i la gestió de les dades relacionades amb l’absentisme escolar al país.
Abrogé à partir du 16/07/2026
Source : Décret 259/2026, du 8-7-2026, relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les… (BOPA 2026-07-15)
Art. 6 du Décret 424/2024, du 30-10-2024, relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 07/11/2024.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/424-2024/art-6?data=2024-11-07
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.