MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Décret 424/2024, du 30-10-2024, relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre

Décret 424/2024, du 30-10-2024, relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad

Décret

Article 33. Arxiu de la documentació

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 33. Arxiu de la documentació

El centre educatiu arxiva tota la documentació relativa al tractament de la situació d’absentisme al dossier personal de l’alumne. Han de quedar-hi recollides les dades detallades a continuació: - dates de les absències i la seva tipologia - durada i motiu de les absències - contactes mantinguts amb la família - acords presos - mesures adoptades per restablir l’assiduïtat escolar de l’alumne - altres documents que es considerin d’interès en relació amb les absències

En vigueur depuis le 07/11/2024 jusqu'au 16/07/2026 · texte original · Décret 424/2024, du 30-10-2024, relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les… (BOPA 2024-11-06) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 16/07/2026

Source : Décret 259/2026, du 8-7-2026, relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les… (BOPA 2026-07-15)

Comment le citer

Art. 33 du Décret 424/2024, du 30-10-2024, relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 07/11/2024.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/424-2024/art-33?data=2024-11-07

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration