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← Décret 424/2024, du 30-10-2024, relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre

Décret 424/2024, du 30-10-2024, relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad

Décret

Article 27. Intervenció del ministeri encarregat dels afers socials

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 27. Intervenció del ministeri encarregat dels afers socials

En cas d’absentisme parcial greu o crònic, el cap de l’àrea encarregada de la inspecció educativa ha de sol·licitar al cap de l’àrea d’atenció a les persones i famílies del departament encarregat dels afers socials un informe social sobre l’alumne i el seu entorn. Aquest informe s’ha de redactar en un termini màxim de quinze dies hàbils en el cas de casos familiars seguits pels serveis socials i de trenta dies hàbils quan es tracti de casos familiars desconeguts pels serveis socials.

En vigueur depuis le 07/11/2024 jusqu'au 16/07/2026 · texte original · Décret 424/2024, du 30-10-2024, relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les… (BOPA 2024-11-06) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 16/07/2026

Source : Décret 259/2026, du 8-7-2026, relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les… (BOPA 2026-07-15)

Comment le citer

Art. 27 du Décret 424/2024, du 30-10-2024, relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 07/11/2024.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/424-2024/art-27?data=2024-11-07

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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