Décret 42/2021, du 16 février 2021, portant application de la Loi 16/2020, du 4 décembre, portant nouvelles mesures exceptionnelles et urgentes en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par la pandémie de SARS-CoV-2 · bopa.mca.ad
DécretAnnexe 3. Activités économiques appartenant à des secteurs économiques spécifiques (cas 3 (iii) : entreprises appartenant à des secteurs spécifiques)
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Annexe 3. Activités économiques appartenant à des secteurs économiques spécifiques (cas 3 (iii) : entreprises appartenant à des secteurs spécifiques)
Toute activité économique non incluse dans les annexes 1, 2 et 4
Annexe 3 du Décret 42/2021, du 16 février 2021, portant application de la Loi 16/2020, du 4 décembre, portant nouvelles mesures exceptionnelles et urgentes en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par la pandémie de SARS-CoV-2, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.