Décret 42/2021, du 16 février 2021, portant application de la Loi 16/2020, du 4 décembre, portant nouvelles mesures exceptionnelles et urgentes en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par la pandémie de SARS-CoV-2 · bopa.mca.ad
DécretAnnexe 2. Activités économiques affectées par des limitations ou des restrictions découlant des mesures prises par l'autorité nationale compétente dans le cadre de la situation d'urgence sanitaire provoquée par la pandémie de SARS-CoV-2 (cas 2 (ii) : entreprises affectées par des empêchements)
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Annexe 2. Activités économiques affectées par des limitations ou des restrictions découlant des mesures prises par l'autorité nationale compétente dans le cadre de la situation d'urgence sanitaire provoquée par la pandémie de SARS-CoV-2 (cas 2 (ii) : entreprises affectées par des empêchements)
Bars et cafétérias Transport urbain de voyageurs
Annexe 2 du Décret 42/2021, du 16 février 2021, portant application de la Loi 16/2020, du 4 décembre, portant nouvelles mesures exceptionnelles et urgentes en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par la pandémie de SARS-CoV-2, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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